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Atteindre les ODD au Bénin : efforts et défis6

Partie 3

3.1 Efforts du Gouvernement pour mettre en œuvre le Programme 2030 et les transformations des ODD

Des objectifs, stratégies et plans nationaux ambitieux et solides sont essentiels pour transformer les ODD en un programme d’action. Chaque année depuis 2018, SDSN mobilise son réseau mondial d’experts pour analyser les efforts des gouvernements pour atteindre les ODD. Ces informations sont recueillies par le biais d’une enquête qui couvre six grandes catégories d’analyses : (1) les déclarations de haut niveau du gouvernement, (2) les plans d’actions, (3) le suivi, (4) le budget, (5) la coordination pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030, ainsi que (6) la prise en compte des ODD dans le plan de relance COVID-19 du pays. Le SDSN compile également des mesures pour évaluer les efforts des pays pour aligner les ambitions et les investissements nationaux sur les « Six Transformations » des ODD.

L’édition 2022 du Rapport sur le Développement Durable (Sustainable Development Report, 2022), à travers son analyse pilote de « l’engagement et efforts des gouvernements en faveur des ODD, par rapport au score de l’indice ODD » classe le Bénin dans la catégorie des pays à « fort engagement politique7 ».  Le Bénin a un score de l’indice ODD peu élevé mais des scores élevés en matière d’efforts politiques, ce qui pourrait aider à atteindre les résultats des ODD dans les années à venir.

Figure 32 | Score de l’engagement et efforts des gouvernements en faveur des ODD, par rapport au score de l’indice ODD – Analyse pilote

Figure 32 | Score de l’engagement et efforts des gouvernements en faveur des ODD, par rapport au score de l’indice ODD – Analyse pilote

Note: Le score de l’Ukraine reflète la situation en janvier 2022.

Source: Sustainable Development Report, 2022. Analyse des auteurs. Les détails sur la méthodologie et les indicateurs utilisés sont disponibles sur le site suivant : www.sdgindex.org.

L’engagement du Bénin en faveur de la mise en œuvre de l’Agenda 2030

A l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2016, le Président Patrice Talon affirme que le Bénin est « apte à réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), pour peu qu’il bénéficie des appuis adéquats » (Nations Unies, 2016). Cet engagement s’est manifesté, dès décembre 2016, par l’inscription du Bénin au Forum Politique de Haut Niveau des Nations Unies (FPHN) de juillet 2017, afin d’y présenter son premier Rapport National Volontaire (RNV). Dès lors a commencé un processus d’appropriation des ODD, servant de socle à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 (Encadré 1). Depuis, le Bénin a présenté au FPHN en 2018, en 2020 et présentera ses progrès de nouveau en juillet 2022.

Encadré 3. Appropriation des ODD au Bénin

L’engagement pris par le Président Patrice Talon de réaliser les ODD s’est manifesté par l’organisation d’un séminaire de haut niveau sur les ODD et l’Accord de Paris le 1er septembre 2016. Ce séminaire a été l’occasion d’adopter l’agenda d’appropriation et de mise en œuvre des ODD. La feuille de route a prévu de façon permanente et transversale des activités d’information, d’éducation et de communication (IEC) autour des ODD. Plus d’une cinquantaine de rencontres ont mobilisé près de cinq mille participants, dont les organisations de la société civile, la jeunesse Béninoise, le secteur privé et les universitaires.

Les éléments fondamentaux de ce processus d’appropriation des ODD ont été : i) la priorisation des cibles des ODD et de leur contextualisation qui a permis d’en retenir un ensemble de 49 cibles prioritaires, hormis celles sur les moyens de mise en œuvre, et ii) la domestication des indicateurs desdites cibles prioritaires. Ces travaux de domestication ont été poursuivis et ont permis la mise en place, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), d'un groupe de travail constitué des experts de la Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD) et de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Économique (INSAE, devenu INSTAD). L’objectif visé est d’améliorer le niveau de renseignement régulier des indicateurs et d’en assurer un suivi efficace de leurs progrès.

Ainsi, les lignes directrices qui ont guidé la formulation des stratégies du Plan National de Développement (PND, 2018- 2025) et de son premier document d’opérationnalisation à court et moyen termes, le Programme de Croissance pour le Développement Durable (PC2D), ont été construites autour des thématiques des ODD et des cibles prioritaires retenues par le Bénin. De même, le nouveau Programme d’Action du Gouvernement (PAG II, 2021-2026) a été élaboré et adopté en décembre 2021 tout en capitalisant les acquis de l’ancien Programme d’Action du Gouvernement (PAG I, 2016-2021) qui était fortement ancré8 sur les cibles prioritaires des ODD. De plus, le pays a crée un guide d’élaboration des politiques publiques facilitant l’alignement des stratégies et politiques aux ODD au cours de leur processus d’élaboration (MPD, 2020). Par ailleurs, le Gouvernement a organisé des ateliers techniques d’accompagnement des communes des 12 départements du Bénin, en vue de renforcer leurs capacités à l'intégration des ODD dans leurs documents de planification du développement. Un manuel d’intégration des agendas 2030 et 2063 dans les documents programmatiques a été élaboré à cet effet.

Enfin, dans le but de faciliter le processus d’appropriation, d’intégration et de suivi-évaluation des ODD au niveau national et local, des points focaux ODD ont été désignés au niveau des ministères sectoriels et des mairies afin de produire et transmettre à temps les données requises pour l’élaboration des rapports de suivi de la mise en œuvre des ODD.

Source: Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD)

Le Bénin s’est doté de nouveaux cadres et planifications stratégiques pour le développement durable du pays. Le Programme d’Action du Gouvernement (PAG, 2016-2021 et PAG II, 2021-2026), le Plan National de Développement (PND, 2018-2025) et le Programme de Croissance et de Développement Durable (PC2D, 2018-2021) sont les principaux cadres nationaux pour la réalisation de la vision de développement durable telle qu’exprimée par la vision « Bénin Alafia 2025 ». La mise en œuvre des ODD au Bénin passe par l’opérationnalisation de ces principaux documents de planification, à travers le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP) qui sert de base à l’élaboration du budget.

Les plans sectoriels réalisés par les ministères prolongent la planification globale qui place la réalisation des ODD au centre des politiques publiques. Par ailleurs, le rapport du Cadre Décennal d’Action pour les ODD (CDA-ODD, 2020) fait de l’amélioration de l’intégration des ODD dans les documents de planification et de budgétisation un objectif central.

La prise en compte des ODD dans les programmations budgétaires

Dans son effort de mise en œuvre de l’Agenda 2030, le Gouvernement du Bénin réalise ses programmations budgétaires en tenant compte des ODD. En effet, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)9 exige de tous les ministères l’élaboration de documents budgétaires pluriannuels (DPBEP et DPPD), qui constituent l’expression chiffrée des stratégies sectorielles de développement des ministères.

Une analyse de la sensibilité du budget de l’Etat aux ODD a été réalisée en 2018. Basée sur les Documents de Programmation Pluriannuels des Dépenses Publiques (DPPD) 2018-2020, ainsi que les budgets-programmes 2017 et 2018, celle-ci permet notamment de mesurer la part du budget national effectivement allouée à la réalisation des ODD. L’étude met en exergue une allocation élevée du budget général des ministères aux ODD, et une disparité dans la répartition de ces ressources entre les dix-sept ODD. Néanmoins, cette analyse ne reflète plus le contexte actuel. Une étude plus fine est en cours et devrait permettre de faire état de la sensibilité des budgets aux ODD.

Dans la continuité de cette analyse de la sensibilité budgétaire aux ODD, la DGCS-ODD mène depuis 2018 des analyses annuelles de sensibilité des Plans de Travail Annuels (PTA)10 des ministères quant aux ODD. Ces rapports permettent de rendre compte de la contribution de chaque ministère à la réalisation des ODD. Les analyses font ressortir une évolution de la contribution des ministères pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. La sensibilité des PTA des ministères aux ODD est dite « perfectible » en 2018, et devient « satisfaisante » en 2021.

Le mécanisme institutionnel pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi-évaluation des ODD

Le Gouvernement du Bénin s’est doté d’un cadre institutionnel permettant d’assurer la coordination de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des ODD. A sa tête, le Comité National d’Orientation (CNO) assure une cohérence des politiques de développement durable à l’échelle nationale. Il coordonne la mise en œuvre des ODD et la mobilisation des ressources nécessaires à leur atteinte. Le comité est présidé par le Ministre d’Etat chargé du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, qui rend compte au Chef de l’Etat en Conseil des Ministres. Il est secondé dans cette fonction par un Vice-président, le Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances.

Figure 33 | Organigramme de présentation du mécanisme institutionnel

Figure 33 | Organigramme de présentation du mécanisme institutionnel

Note: Le cadre de concertation du secteur privé et de l’Assemblée nationale n’ont pas encore été formellement mis en place. Le groupe thématique transversal concerne les thématiques de données, finance, communication, financement par les obligations ODD etc.

Source: Auteurs et DGCS-ODD.

Le Comité Technique de Pilotage et de Suivi et Evaluation (CTPSE) a pour rôle de coordonner et suivre la mise en œuvre des ODD en opérationnalisant les orientations du Comité National d’Orientation. Le CTPSE est composé des représentants des comités techniques intersectoriels (ou groupes thématiques techniques) animés par les points focaux de différents acteurs institutionnels11 pour la réalisation des ODD au Bénin, et les représentants des instances de concertations paritaires. Les comités techniques interministériels (ou groupes techniques thématiques) sont organisés selon les piliers ODD : Population, Prospérité, Planète, Paix ; ainsi que le groupe thématique transversal (données, communication, finances etc.).

Les cadres de concertations paritaires servent de plateformes d’échanges et de coordination des actions entre les représentants du Gouvernement et les acteurs du développe- ment durable au Bénin. Ainsi, des instances existent entre le Gouvernement et respectivement les partenaires de développement, les organisations de la société civile et les communes. Les cadres de concertations paritaires de l’Assemblée nationale et du secteur privé sont en cours de mise en place et ne sont donc pas encore fonctionnels. L’instance de concertation de l’Assemblée nationale peut constituer un atout dans l’engagement du Bénin en faveur des ODD, puisqu’elle veillera notamment à s’assurer que le budget national com- porte des lignes consacrées à leur mise en œuvre.

Parmi les instances de concertation paritaires, on compte également le Groupe de Recherche et d’Etudes sur le Développement Durable (GRED) qui vise à renforcer la recherche et l’innovation scientifique au service du développement durable. Ce creuset scientifique composé d’enseignants chercheurs est créé grâce à la Direction générale de coordination et de suivi des Objectifs pour le développement durable (ODD) en collaboration avec le Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (CBRSI), le Centre de Partenariat et d’Expertise pour le Développement Durable (CePED) avec l’appui financier du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD). Il vise à renforcer la recherche et l’innovation scientifique au service du développement.

Par ailleurs, les ministères sectoriels et agences autonomes participent également par la mise en œuvre des projets prévus par le PAG. De plus, les Directions de la Programmation, de l’Administration et des Finances (DPAF)12 des ministères ont la charge d’assurer la prise en compte des ODD dans les programmations budgétaires, et de présider les Comités Sectoriels de Pilotage et de Suivi & Evaluation du CDA-ODD (CSPSE-CDA). Ces comités suivent les performances au niveau sectoriel avant de soumettre leurs travaux au Comité Technique de Pilotage, et de Suivi et Evaluation des ODD (CTPSE). Ce mécanisme permet de mieux appréhender la prise en compte des ODD dans les programmes ministériels.

La DGCS-ODD joue un rôle prépondérant dans l’harmonisation et la coordination du mécanisme institutionnel qui encadre la mise en œuvre des ODD au Bénin. Son rôle est notamment d’assurer le Secrétariat du Comité National d’Orientation (CNO), et de présider le Comité Technique de Pilotage et de Suivi et Evaluation (CTPSE). La DGCS-ODD est également chargée de tenir les secrétariats des différents comités techniques.

Par ailleurs, la Cellule de Suivi des Obligations ODD (CSO-ODD) a été créée au sein du Ministère de l’Economie et des Finances pour le suivi des engagements pris envers les investisseurs dans le cadre des émissions ODD du Bénin. La cellule intervient dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différents travaux prévus dans le cadre de l’émission obligataire (voir Encadré 5).

3.2 Les données pour les ODD

Des informations fiables, pertinentes et opportunes sont essentielles pour identifier les priorités, mobiliser les ressources, mesurer les résultats et assurer la transparence pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030. L’intensification des efforts de collecte et de systématisation des informations pour les ODD est nécessaire.

La contextualisation des indicateurs ODD au Bénin

La priorisation des ODD au Bénin a commencé par l’identification de 49 cibles prioritaires qui ont ensuite été associés à 80 indicateurs internationaux (MPD et UNICEF, 2020). Par la suite, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), un groupe de travail composé d’experts de la DGCS-ODD et de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INStaD), a réalisé un état des lieux sur la production des indicateurs et métadonnées des cibles prioritaires (République du Bénin, 2020).

Après la contextualisation des indicateurs internationaux, 164 indicateurs ont été retenus, dont 126 sont disponibles, 8 indicateurs peuvent être calculés avec des efforts sup- plémentaires sans modification du dispositif statistique actuel, et 30 qui ne peuvent pas l’être, selon les derniers résultats du groupe de travail. Non seulement les données doivent être plus nombreuses, et l’utilisation des techno- logies numériques doit être encouragée pour contribuer à la prise de meilleures décisions et politiques.

Le suivi statistique des ODD

Les travaux de domestication des ODD ont permis de renseigner les situations de références et les cibles à atteindre pour les années 2020, 2025 et 2030. Ces travaux servent de socle à la DGCS-ODD, afin de produire le « Rapport sur les indicateurs des ODD » (MPD et UNICEF, 2020), qui produit un indice ODD depuis 2019. La méthodologie adoptée dans ledit rapport est différente de celle utilisée par SDSN. Le calcul des indices ODD requiert la définition des seuils de performance. Les résultats obtenus dépendent de la valeur cible à atteindre et de la ‘pire valeur’ qui ont été définis comme limites supérieures et inférieures pour l’échelle de mesure des performances d’un indicateur donné. SDSN défini les seuils de performance « réels », sur la base d’un arbre décisionnel permettant de déterminer la valeur des cibles à atteindre (voir Annexe Méthodologique A.3). Dans le « Rapport sur les indicateurs des ODD du Bénin », la valeur cible définie comme objectif national est calculée, soit à partir du rythme d’évolution de l’indicateur dans le passé avant l’adoption des ODD13, ou à partir du scénario moyen prévu par les ministères sectoriels, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de développement du Gouvernement14. Enfin, lorsque ces cibles n’ont pas été définies, les cibles retenues dans le « Rapport sur les Indices et tableaux de bord des ODD en Afrique15 » sont utilisées pour définir les valeurs cibles. Le seuil inférieur est obtenu à partir de la plus petite des valeurs historiques, avec comme référence l’année 2000 (MPD et UNICEF, 2020).

Encadré 4. Place du digital dans le suivi des ODD au Bénin

Les principaux avantages de la digitalisation sont l’automatisation de la remontée des informations de base collectées auprès des administrations décentralisées et fournisseurs de données, l’harmonisation du traitement de ces données suivant des normes préalablement validées et le renseignement à temps des plateformes de diffusion des indicateurs statistiques calculés, y compris ceux des ODD.

Pour une mise en œuvre efficace de l’Agenda 2030, plusieurs outils sont déployés aussi bien pour l’intégration que pour le suivi-évaluation des agendas 2030 dans les documents programmatiques. On peut citer : l’outil de planification et d’évaluation intégré (Integrated Planning and Reporting Toolkit - IPRT) ; la plateforme de suivi et reporting des ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (Monitoring and Reporting System-MRS); et les canevas de collecte (au niveau national et local). Aussi, dans le souci de la mutualisation des fonctionnalités des différents outils de suivi digitalisé de la mise en œuvre des ODD au Bénin, la DGCS-ODD a initié la plateforme SIG-ODD qui a pour ambition de centraliser et de diffuser toute l’information disponible pour le suivi des ODD. Sous son format actuel, la plateforme distingue deux applications : i) « MeSODD » est une application destinée à l’analyse de la sensibilité des PTA des ministères aux cibles prioritaires des ODD et ii) « SIODD » permet le calcul des indices de performance des ODD ; le suivi de l’évolution des indicateurs ODD et le suivi des actions prioritaires du costing des ODD.

Dans cet élan, des actions sont en cours au niveau de la DGCS-ODD pour la mise en place d’une plateforme digitale pour l’élaboration des examens locaux volontaires qui, d’une part, constituent un creuset pour faciliter les échanges d’expériences entre les acteurs locaux ; et d’autre part sont essentiels pour promouvoir des processus inclusifs qui permettent une meilleure coordination en matière de collecte de données et de mobilisation des ressources pour faire face aux problèmes et priorités locaux.

L’INStaD est également partie prenante de l’initiative à travers l'Open DATA dont l’objectif principal est de mettre à la disposition du public les données issues du Système Statistique National (SSN), en particulier les indicateurs de suivi des ODD. Conformément aux engagements pris dans ce cadre, l’INStaD a mis en ligne des séries d’informations de plusieurs sources allant des données administratives aux données d’enquêtes et de recensements. Il convient de signaler également que depuis 2018, l‘INStaD expérimente avec succès l’utilisation de l’outil de conception et de déploiement d’application de collecte de données, Survey Solutions. Cette nouvelle approche de collecte a pour avantage d’assurer la qualité des données collectées et leur traitement dans un délai relativement court. Bien que des cadres du système statistique national soient formés sur le système, des sessions de renforcement des capacités sont organisées.

Par ailleurs, l’INStaD s’est engagé résolument à mettre en place au niveau des services statistiques sectoriels, des manuels méthodologiques qui permettent de garantir le respect des normes internationales et la qualité dans la compilation et la production des données statistiques dont notamment celles entrant dans le calcul des indicateurs des ODD.

Source: Institut National de la Statistique et de la Démographie (INStaD) et Direction Générale de la Coordination et du Suivi des ODD (DGCS-ODD)

Cette approche comporte le risque de surestimer ou sous-estimer les performances réalisées par le Bénin. Les seuils de performance définis par le Bénin dépendent de l’ambition et de la volonté politique qui, bien que forte, est sujette à des variations en fonction du contexte politique sur le long terme. Aussi, lorsqu’on prend le rythme d’évolution dans le passé, si les progrès pour les indicateurs observés sont faibles avant 2015, les cibles peuvent mécaniquement être plus faciles à atteindre.

Des différences existent aussi dans le choix des indicateurs et dans l’étape d’agrégation des indicateurs et des indices. Les indices calculés dans le « Rapport sur les indicateurs des ODD » tiennent compte de tous les indicateurs ODD produits par le système statistique du Bénin et reposent sur le calcul d’une moyenne géométrique. Ce choix résulte d’une étude16 ayant permis de retenir une méthodologie appropriée au calcul des indices ODD au Bénin17. Quant aux indices et tableaux de bord ODD produits par SDSN, ils sont calculés à partir des indicateurs produits par les organisations internationales, les ONG et la littérature scientifique ; qui sont agrégés par une moyenne arithmétique afin d’obtenir les indices et tableaux de bord des ODD.

Les limites du système statistique national et les efforts pour un meilleur suivi des ODD

Le système statistique du Bénin est encadré par la légis- lation nationale18 et la Charte Africaine de la Statistique19. L’INStaD fait figure d’autorité technique dans le système statistique national. Il réalise les recensements et enquêtes nationales et apporte un appui technique aux acteurs du système statistique. L’INStaD collecte, centralise et diffuse les données produites par le système statistique national. Les Services de Gestion des Systèmes d’Informations (SGSI) au sein de chaque ministère disposent d’un mandat légal de production et de diffusion des statistiques officielles de leurs secteurs.

La capacité actuelle du système statistique national ne permet malheureusement pas un suivi régulier des ODD et des différents programmes de développement. L’évaluation du système statistique national proposé par le rapport de présentation de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS-3) souligne les défis auxquels il doit faire face. Le cadre juridique et institutionnel du système statistique ne répondait pas aux normes actuelles de productions statistiques internationales. L’insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines, matérielles et financières est également un frein au développement du système ; amplifiée par une coordination insuffisante entre les producteurs et les utilisateurs du système statistique national. Il est nécessaire d’intensifier les efforts pour la diffusion des données et informations produites. Enfin, le système statistique national qui entame sa digitalisation (Encadré 2), souffre de la faible intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC), telles que les banques de données interconnectées et les systèmes d’information géolocalisées (SIG).

Des efforts sont réalisés afin d’améliorer le suivi des ODD, et plus largement le système statistique national. Dans le cadre du Programme de Restructuration du SSN, la précédente Loi Statistique20 a été révisée afin de renforcer le cadre légal. La nouvelle législation21 intègre les normes et standards de la Charte Africaine de la Statistique ; et permet de réguler les rôles et interventions des différents acteurs du système, d’améliorer et intensifier la production statistique, et de promouvoir leur utilisation (MEF, 2022). À la suite des conclusions de la SNDS-3, le Bénin entame le renforcement de ses capacités statistiques (MEF, 2022).

Le Projet Conjoint d’appui à la Statistique pour le Suivi de l’Agenda 2030 (PCSS-ODD) vient en appui à la SNDS-3. Le PCSS-ODD a pour objectif de renforcer les capacités du système statistique national afin de produire les statistiques nécessaires au suivi des indicateurs ODD. Le PCSS-ODD n’étant mis en œuvre que depuis 2020, les insuffisances persistent et son impact sur le système statistique du Bénin reste à déterminer.

3.3. Financer les ODD : mobilisation des ressources domestiques et finance durable

La réalisation des ODD nécessite des investissements publics et privés à grande échelle. Malgré les progrès, le déficit de financement pour réaliser l’Agenda 2030 à l'échelle mondiale reste important. Avant la pandémie de COVID-19, les pays en développement rencontraient déjà des difficultés de mobilisation des ressources pour financer la mise en œuvre des ODD. En 2019, le FMI, dans un rapport co-produit avec le SDSN, estimait que le besoin de financement des pays en développement à faibles revenus et à revenus intermédiaires de la tranche inférieure était d’environ 300 à 500 milliards USD par an (Gaspar et al., 2019)22. A présent, les revers économiques et sociaux causés par la COVID-19 aggravent le déficit de financement des ODD. Le FMI estime que les besoins de dépenses supplémentaires s’élèvent désormais à environ 21 % de plus que ce qui était estimé en 2019 (Benedek et al., 2021).

Encadré 5. Présentation du «Bénin SDG Bond Framework»

La première émission d’obligations internationales du Bénin dédiées au financement de projets contribuant à l’atteinte des ODD a été réalisée le 15 juillet 2021, pour un montant de 500 millions d’euros sur une maturité de 12,5 ans. Il s’agissait de la première obligation souveraine de ce type en Afrique, témoignant ainsi du fort engagement du pays à accélérer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et intégrer les ODD au cœur de toutes ses actions et politiques. Ainsi, le Bénin propose un produit d’investissement à fort impact visant à satisfaire les attentes de sa population en termes de qualité de vie.

Le cadre d’émission obligataire ODD conçu à cet effet est aligné sur la dernière version des lignes directrices relatives aux obligations durables de l’International Capital Market Association (ICMA). Cet alignement a fait l’objet d’une évaluation externe par l’agence Moody’s VE qui atteste de sa conformité aux meilleures pratiques de marché en finance durable, octroyant en outre au Bénin son score le plus élevé.

Le cadre d’émission a été conçu afin d’incorporer des caractéristiques essentielles à la réalisation de l’Agenda 2030 :

• Une gouvernance multipartite ;

• Une analyse des situations et des priorités nationales et des besoins de financement associés ;

• Une priorisation des cibles les plus « habilitantes » et urgentes ;

• Une planification à long terme et une amélioration des politiques publiques ;

• Une attention portée aux populations vulnérables, ainsi qu’aux aspects positifs et négatifs et aux effets d’interdépendance

Les fonds levés grâce aux obligations ODD du Bénin sont destinées au financement des dépenses de l’État et des projets contribuants de façon générale, aux quatre objectifs du Plan National de Développement, à savoir : (i) développer un capital humain sain, compétent et compétitif ; (ii) accroître durablement la compétitivité de l’économie béninoise ; (iii) garantir la gestion durable du cadre de vie, de l’environnement et de l’émergence des pôles régionaux de développement ; et (iv) consolider l’État de droit et la bonne gouvernance. Un total de douze catégories de dépenses éligibles a été retenu, chacune accompagnée d’un rationnel clarifiant le contexte d’intervention et expliquant les critères retenus. Les populations cibles sont définies de manière adaptée au contexte béninois.

En outre, le pays a mis en place un cadre de gouvernance pour superviser et évaluer le processus de sélection des principales cibles de développement, ainsi que pour le suivi de l’exécution des projets. La sélection des dépenses est structurée autour de quatre piliers (Population, Prospérité, Planète et Partenariats) avec des exclusions thématiques et sectorielles concernant les combustibles fossiles, les armes, la déforestation, le jeu et l’alcool ou les projets causant des déplacements de population ou affectant les peuples autochtones.

Un comité de pilotage des obligations ODD, présidé par le Ministre de l’Économie et des Finances, est responsable de l’allocation des fonds, ainsi que du suivi des dépenses. La liste des projets éligibles est mise à jour régulièrement afin de tenir compte des dépenses initialement incluses, susceptibles de perdre leur éligibilité en cours d’exécution et devant donc être remplacées.

Les analyses publiées par le SDSN alimenteront les travaux du comité de pilotage susmentionné, notamment afin de procéder aux allocations des fonds levés dans le cadre de nouvelles émissions obligataires. Cette boucle de rétroaction permettra de prioriser les catégories de dépenses documentées comme les plus urgentes et à fort potentiel de transformation.

Enfin, des rapports d’allocation et d’impact seront publiés chaque année autour de la date anniversaire de l’opération, jusqu’à l’échéance de l’obligation. Le rapport d’allocation reflétera les choix de priorisations et la sélection des dépenses éligibles opérés sur l’année. Quant au rapport d’impact, il mettra en exergue la progression du Bénin au regard des cibles ODD prioritaires et rendra également compte des bénéfices sociaux et environnementaux générés ou induits par les dépenses ODD. Parmi les informations publiées, figureront dans ces rapports d’impact, les montants alloués, leur part dans l’allocation totale, le nombre de projets et programmes financés, les principales cibles ODD impactées, les bénéficiaux finaux et des indicateurs de réalisation. Le rapport d’allocation fera l’objet, chaque année, d’un audit externe par un cabinet indépendant.

Source: Ministère de l’Economie et des Finances du Bénin

La problématique de la mobilisation des ressources doit être au cœur des priorités pour la réalisation de l’Agenda 2030. L’évaluation des coûts (« costing ») pour les ODD au Bénin, réalisée avec le FMI23 en 2018, estime les dépenses supplémentaires à environ 21% du PIB en 2030 pour les secteurs de la santé, l’éducation, les routes, l’eau et l’assainissement, et l’électrification. Selon l’estimation réalisée en 2018 par le Bénin en partenariat avec le PNUD, pour les cinq secteurs pris en compte par le FMI, le montant serait plutôt 19% du PIB. A l’échelle des 49 cibles ODD priorisées par le Bénin, les coûts pour la réalisation des ODD s’élève à plus de 74,5 milliards USD (République du Bénin et PNUD, 2018). Le pays doit donc mobiliser l’équivalant de 5,7 milliards USD en moyenne par an, soit 60,8% de son PIB en 2017. Avec des ressources fiscales domestiques d’environ 1,66 milliards USD par an, soit 18% de PIB en 2017, le Bénin doit compter sur des sources de financements supplémentaires (République du Bénin et PNUD, 2018).

Des mesures permettant de relever les défis de financements

Additionnellement à l’aide au développement, les pays disposent de leviers de financements à travers des réformes domestiques et la coopération internationale. A l’échelle domestique, des réformes du secteur public telles que l’augmentation des recettes fiscales, une meilleure gestion des actifs et des dépenses publiques et des politiques permettant de créer un environnement propice au développement du secteur privé domestique et attractif pour les acteurs étrangers constituent un moyen de combler une partie du besoin de ressources (MPD et PNUD, 2020 ; Benedek et al., 2021).

A l’échelle internationale, nous pouvons identifier quatre solutions majeures. La première est d’améliorer la liquidité monétaire internationale, notamment grâce aux droits de tirages spéciaux, permettant ainsi de faciliter l’accès aux marchés internationaux des capitaux. La deuxième solution serait d’intensifier la coopération de lutte contre l’érosion de la base fiscale, permettant d’augmenter les recettes domestiques. La troisième est d’augmenter l’intermédiation financière par les banques multilatérales de développement, qui peuvent prêter à des taux d’intérêts moins élevés que sur les marchés financiers. Enfin, l’allègement et la restructuration de la dette pourrait contribuer au financement des ODD, plus particulièrement compte-tenu des effets socio-économiques de la COVID-19 (Sachs et al., 2021). L’accord technique conclut en avril 2022 entre le Fond Monétaire International (FMI) et le Bénin s’inscrit dans ce cadre de coopération internationale. Les autorités Béninoises ont obtenu un accès exceptionnel à 484.058 millions de droits de tirages spéciaux, équivalent à plus de 700 millions de dollars, pour une durée de 42 mois, au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC). Ce programme de financement servira notamment à soutenir le PAG 2021-2026, à répondre aux besoins urgents de financement et à maintenir la stabilité macroéconomique du pays dans un contexte de crise mondiale (COVID-19 et guerre en Ukraine) (FMI, 2022).

En complément des financements publiques et dispositifs de soutien des organisations internationales, le Bénin a su mobiliser des sources de financement privées. En effet, la récente émission de l’obligation ODD représente un canal supplémentaire de ressources pour atteindre les ODD (Encadré 3). Cette émission obligataire a gratifié le Bénin du prix de la meilleure opération financière « Deal of the Year » dans la catégorie « finance durable – Afrique » de l’année 2022, de la part de la revue « The Banker » du groupe de presse international Financial Times. Actuellement, l’Eurobond ODD du Bénin enregistre un niveau de sursouscription représentant près de trois fois le montant recherché (MEF, 2022).

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Le Rapport sur le développement durable (anciennement l'index et les tableaux de bord des ODD) est une évaluation globale des progrès des pays vers la réalisation des objectifs de développement durable. Il complète les indicateurs officiels des ODD et les examens nationaux volontaires.

Toutes les données présentées sur ce site Internet sont basées sur la publication Rapport sur le développement durable pour le Bénin 2022.

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